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| Assurances |
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| 2008 aura été l’année de cette crise financière née aux Etats Unis et qui s’est étendue au monde entier. Si de nombreux secteurs ont été fortement impactés par ce choc économique, l’assurance française semble avoir mieux résisté. Souvenons nous qu’en matière d’assurance le coût est la résultante de l’application pratique des statistiques. Il en est ainsi du marché de l’assurance automobile, qui à la suite d’un ralentissement du trafic et d’une baisse de la vitesse moyenne, a subi deux années consécutives de baisse. L’année 2008 marque, quant à elle, le retour à la croissance (+1%). Toutefois , certains événements échappent à la logique statistique comme les catastrophes naturelles par exemple. Elles peuvent créer un déséquilibre financier d’autant que le réchauffement climatique risque d’aggraver la situation mettant à rude épreuve les assureurs et les réassureurs.
Internet permettant de comparer très largement les offres des assureurs, un seul maître mot aujourd’hui : consulter large sans idées préconçues, sans précipitation et en négociant farouchement.
L’ACTIVITÉ
L ’assurance n’est chère qu’avant le sinistre disent les assureurs.
Avec raison. Tous ceux qui ont
eu recours à l’assurance le savent bien : le jour de l’accident, on est souvent heureux d’être assuré.
Le domaine de l’assurance n’est pourtant pas si compliqué à comprendre. Mais la compréhension de nos besoins, des termes techniques et la lecture des contrats se révèlent souvent un exercice fastidieux.
LES PRESTATIONS
LES DIFFÉRENTS TYPES D’ASSURANCE
Dommages aux bâtiments construits
• Le propriétaire s’assure pour:
- sa responsabilité civile ;
- les dommages qui peuvent survenir à son immeuble : Incendie, dégâts des
eaux, tempêtes, etc.
• Le locataire s’assure pour sa responsabilité civile.
• Ce que recouvre ce type d’assurance :
- Les pertes indirectes soit de manière forfaitaire et sans justificatifs en indemnité complémentaire, soit au choix du client en valeur à neuf ;
- Les pertes de loyers (perte de valeur locative, perte d’usage, perte de jouissance, frais de relogement, etc...) à leur valeur réelle ;
- Les pertes financières sur les aménagements et leurs incidences sur les contrats en cours ;
- Les loyers des locations financières, des crédits-bails, ou crédit-bail sur du matériel appartenant au client ;
- Les frais de reconstitution des dossiers, archives, maquettes et tous travaux déclarés perdus par le sinistre;
- Les frais de démolition, de déblaiement, de déplacement, d’expertise, de dépollution, etc;
- Les frais de mise en conformité après un sinistre garanti ;
- Les frais d’assurances construction et travaux qu’il serait nécessaire de contracter pour la réparation des immeubles ou locaux endommagés après un sinistre garanti ;
- Tout les frais divers de remboursement, de sauvetage, de gardiennage, de clôture provisoire, de transports, de taxe, d’honoraires liés soit à la remise en état, soit aux mesures conservatoires nécessaires pour limiter l’importance d’un sinistre, sauvegarder les biens assurés et préserver la sécurité des personnes.
• Incendie
Cette garantie couvre :
- Chute de la foudre, dégâts causés par l’électricité, les explosions et autres accidents
du feu quel qu’en soit l’origine;
- Tous les risques spéciaux pouvant déclencher un incendie : tempêtes, chute d’appareils
de navigation aérienne et d’engins, choc de véhicule terrestre, actes de vandalismes ou de terrorisme quelle qu’en soit l’origine ;
- Accidents liés aux appareils électriques, de chauffage. La couverture devant au moins garantir :
- La valeur de reconstruction à neuf de l’immeuble et de ses aménagements au jour du sinistre ;
- Les recours des voisins et des tiers;
- Les frais de démolitions et de déblaiement;
- Les honoraires d’experts ;
- Les pertes directes et indirectes ;
- Les privations de jouissance et d’usage à compter du 1er jour ;
- La responsabilité civile ;
- Les pertes de loyers dus aux propriétaires ;
- Les obligations contractuelles vis à vis des loueurs de matériels ou de biens figurant dans les locaux avant le sinistre ;
- Une couverture cohérente pour le matériel, mobilier et son contenu.
• Dègâts des eaux
- Dégâts des eaux de toute provenance (infiltrations, fuites, explosions de canalisation, tempêtes, gels, débordement, refoulement, ruissellement, défauts des appareils de climatisation, de chauffage ou autres...) ;
- Dégâts des eaux survenant dans les bâtiments et installations ou du fait de la responsabilité du locataire dans des locaux situés dans le voisinage des installations et locaux de travail ;
La garantie doit s’appliquer au remboursement dans les immeubles ou dans d’autres locaux du fait de la responsabilité de :
- Tous les frais de recherche de fuites, y compris les honoraires de dépannage pour les mesures d’urgence et d’experts ;
- Tous les frais de remplacement, de réparation des matériels et des conduites en cause ainsi que les frais éventuels de pompage et de dégorgement ;
- Tous les frais de remplacement des installations, aménagements abîmés par le dégât des eaux ;
- La valeur à neuf du mobilier et du matériel ayant subi le dégât des eaux et étant déclaré sinistré.
• Vol
Cette garantie doit couvrir toutes les disparitions, destructions, détériorations mobilières et immobilières causées à l’ensemble des biens assurés en résultat d’un vol ou d’une tentative de vol.
- Les vols des fonds et valeurs déclarés ;
- Les vols des fonds et valeurs en meubles fermés à clefs ou en coffre fort ;
- Les vols avec violence ;
- Les vols sur personne missionnée lors de ses déplacements ;
- Les vols ou pertes des choses confiées au client ;
- Les vols sur chantiers ou opération d’aménagement ;
- Les vols sans effraction commis par des auteurs non identifiés et pouvant appartenir au personnel de l’entreprise.
• Bris de glace
Cette garantie couvre :
- Les détériorations aux biens assurés du fait des chutes ou projection des vitres et produits verriers ;
- Les dommages liés aux actes de vandalisme, attentats, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles, vibration, ondes de choc, etc.
Responsabilité civile
Ce type d’assurance garantit les cas où la responsabilité de l’entreprise pourrait être recherchée du fait de ses installations, bâtiments, véhicules et clients ou de son propre fait en tant qu’entreprise gérant du personnel, du fait de ses travaux, sous-traitants, engagements, services et salariés.
Perte d'exploitation
Ce type d’assurance indemnise les frais supplémentaires inévitables que l’entreprise doit réaliser pour poursuivre, en cas de sinistre couvert par le contrat et affectant les biens, son activité dans des conditions proches du fonctionnement normal.
Tous risques informatiques
Ce type d’assurance propose des garanties pour :
- l’informatique de production (autocommutateur, ordinateurs et logiciels d’édition et de création, machine de façonnage et de création d’ouvrages, serveurs..),
- l'informatique de bureautique (ordinateurs, copieurs, imprimantes utilisés à usage administratif et de
gestion).
Cette assurance garantit à la fois les risques externes liés à un sinistre ayant une cause extérieure au fonctionnement du matériel (incendie, dégâts des eaux...), mais également le risque interne (l’implosion, le bris accidentel, la détérioration de disque dur, l’erreur humaine...)
Flottes automobiles
Pour les entreprises, les assureurs n’appliquent pas de tarif standard.
Les primes sont calculées à partir des masses de sinistres payées au cours des années passées, en tenant compte d’un certain nombre d’éléments correctifs tels que l’évolution de la flotte, l’augmentation du coût de la réparation automobile, des réserves pour sinistres graves etc.
• Les garanties obligatoires
La loi rend obligatoire la souscription d’une garantie de RC pour tous les véhicules
terrestres à moteur.
• Les garanties facultatives
Dégâts causés au véhicule.
Deux possibilités pour l’entreprise :
- Assurer tous les dégâts causés au véhicule par un choc ou une collision (garantie dommage « tous accidents ») ;
- Assurer seulement les dégâts causés au véhicule lors d’un accident avec un piéton, un animal ou un véhicule identifié (garantie « dommage collision»).
• Le vol et l’incendie.
• Les catastrophes naturelles.
Les catastrophes naturelles (reconnues par arrêté publié au J.O.) sont automatiquement couvertes dès lors que le véhicule comporte une garantie dommage au véhicule (tous accidents, collision, vol, incendie...).
• Bris de glace.
• Protection juridique.
• L’assistance :
l’assistance est très utile en particulier pour les véhicules qui évoluent loin de leurs
« bases ».
Elle à pour mission d’apporter immédiatement secours à l’assuré.
• L’assurance classique
- L’entreprise doit tout faire pour abaisser la masse des sinistres payés par l’assureur. Les moyens sont nombreux.
Ils vont de la simple surveillance des conducteurs à la mise en place d’un plan de prévention par des sociétés spécialisées;
- Il faut demander à son courtier d’abandonner le principe de la rémunération par une commission calculée sur les primes d’assurance (taxes sur les primes d’assurance en moyenne de 25 % des primes T.T.C. pour une garantie Tous Risques), pour passer à un système d’honoraires (TVA de 19,60 %);
- Accepter de conserver à la charge de l’entreprise des risques faibles tels que les bris de glaces ou la garantie des E.O.A. (effets et objets personnels et accessoires) ;
- Accepter des franchises importantes, en fonction du type de véhicules et du taux de sinistres, qui responsabilisent les conducteurs.
Assurances relatives à la construction d'un bâtiment :
Si l’entreprise est maîtresse d’ouvrage, c’est à- dire qu’elle en commande et finance les travaux, elle doit s’assurer obligatoirement pour trois types d’assurances :
• Tous risques chantier : couvre les dommages accidentels faits au bâtiment lors de sa construction, ainsi qu’à ceux survenant aux installations, aux entreprises et aux ouvriers travaillant sur le chantier. Elle débute à l’ouverture du chantier et se termine à l’issue de celui-ci (période de levées de réserves incluse) ;
• Dommages ouvrages : également nommée PUC (Police Unique de chantier). Elle garantit 10 ans après la réception des travaux les dommages résultant deserreurs ou malfaçons de la construction. Cette assurance est obligatoire ;
• Responsabilité décennale du constructeur non réalisateur : c’est l’assurance du maître d’ouvrage qui le garantit également pendant 10 années après la construction pour tous les vices de construction.
LA LÉGISLATION
Le Code des assurances donne toutes les informations sur les règles de fonctionnement des assurances.
Les lecteurs sont incités à y recourir systématiquement dès lors qu’une interrogation se fait jour.
LES MÉTHODES
Que doit-on assurer ? (hors les personnes)
• Les biens
- Immeubles tenant et contenant ;
- Tous risques informatiques ;
- Automobiles (Cf. « Particularismes de l’assurance auto ») y compris les engins de levage ;
- Multirisque habitation ;
- Objets d’art ;
- Outils de production ;
- Fraudes sur les marchandises.
• Les valeurs
Il convient d’attacher à chaque chose une valeur commerciale ou d’usage (Cf. « les biens »).
- Dommages subis par les valeurs (Globale de Banque, transports de fonds) ;
- Fraudes sur les valeurs (par préposés, par tiers, par informatique...) ;
• Les responsabilités
- Exploitation ;
- Professionnelle ;
- Mandataires sociaux.
Comment s’assurer ?
• L’assurance fonctionne avec des étages (franchises, niveau lignes, plafonds).
Il existe deux types de risques:
- Risques de fréquence, pour lesquels il convient de définir un seuil plafond supportable au-delà duquel on assurera,
- Risques d’intensité, exemple incendie d’usine, qui n’est pas supportable par l’entreprise.
• L’assurance fonctionne avec des aléas.
À qui s’adresser ?
Il existe des spécialistes de l’assurance :
les courtiers et les agents généraux.
• Le courtier ou l'agent général doit :
- Conseiller en fonction de son expérience vécue dans d’autres entreprises ;
- Aider à la définition des besoins ;
- Se faire l’avocat de l’assuré (l’entreprise) et non celui de l’assureur.
• Le courtier doit :
- Consulter plusieurs assureurs ;
- Gérer les sinistres.
Le courtier et l’agent général sont rémunérés à la commission, incluse dans la prime.
Pour les budgetsimportants, il est possible de rémunérer le courtier aux honoraires. Dans ce cas, la prime d’assurance est allégée de la commission d’usage et les honoraires sont payés directement par l’assuré.
Quel contrat d’assurance ?
Il existe deux types de contrat d’assurance:
• Les contrats à « périls dénommés » :
c’est à l’assuré d’apporter la preuve que le
dommage correspond bien à un événement
contractuel pour obtenir la réparation du
préjudice ;
• Les contrats « tous risques sauf » :
c’est à l’assureur d’apporter la preuve que le dommage est exclu pour refuser la garantie.
Que faire en cas de sinistre ?
• Mesures conservatoires : susceptibles de limiter les conséquences du sinistre et
d’accélérer la reprise de l’activité normale de l’entreprise ;
• Conservation des éléments de preuve.
• Déclaration du sinistre: dans les 5 jours sauf vols (2 jours) ;
• Lettre recommandée à l'assureur.
• Etat estimatif des biens endommagés, détruits ou volés. Plainte au commissariat
de police en cas de vol ou de vandalisme ;
• Evaluation des dommages : mesures d’évaluation prises par l’assureur pour les
dommages et intérêts ;
• Expertise avec l'expert de l'assureur (amiable) et en présence d’un second expert au choix de l’assuré (contradictoire) ;
À noter : Il existe des sociétés spécialisées dans les remises en état après sinistre.
Réaliser un appel d’offre ?
• Définir pour chaque soumissionnaire :
- Son CA ;
- Sa ou ses spécialisations ;
- Qui il représente (l’agent ne représente qu’un assureur, le courtier représente l’assuré et doit travailler avec plusieurs assureurs) ;
- Ses références ;
- Son niveau d’informatisation ;
- Ses équipes déléguées pour la résolution des dossiers de sinistres ;
- La clarté de son discours ;
- Sa capacité à faire plusieurs propositions ;
- Sa capacité à aider au bilan de départ (éventuellement payé par le client s’il est important) ;
- Sa capacité à analyser clairement les besoins et les réponses que l’assurance peut y apporter ;
- Les franchises proposées ;
- Sa transparence si c’est un courtier;
- Son efficacité.
Que doit-on faire figurer dans l’appel d’offres ?
• Description de l'activité de l'entreprise à assurer.
- Objet social + description de l’activité ;
- CA HT ;
- CA export ;
- Personnel (sur site, à l’extérieur du site, cadres, non-cadres) ;
- Évaluation des stocks ;
- Évaluation des immobilisations au bilan ;
- Propriétaire, locataire ou autre.
• Description des immeubles à assurer.
- Situation.
- Désignation et destination ;
- Superficie ;
- Description sommaire de chaque bâtiment;
- Indication des énergies utilisées ;
- Immeubles hypothéqués ou en cours de paiement.
• Description des fabrications pouvant provoquer un sinistre.
- Ateliers ;
- Laboratoires ;
- Cuisines...
• Description des entrepôts ou locaux de stockage.
- Cas des produits inflammables.
• Moyens de détection et d'alerte.
- Gardiennage, télésurveillance;
- Système de détection ou d’extinction ;
- Système de protection anti-effraction ;
- Protection logique (informatique).
• Environnement de l'entreprise.
- Usines ;
- Services publics ;
- Voisins...
• Ateliers ou chantiers sur un autre site ou à l'étranger.
• Informations diverses.
- Matériel en dépôt ou en prêt ;
- Matériel en leasing ;
- Matériel informatique ;
- Transports de fonds.
• Principaux sinistres enregistrés par l’entreprise au cours des dernières années
En fonction du type d’assurance, d’autres données peuvent êtres rajoutés comme:
- Nom des mandataires sociaux ;
- Listing des matériels informatiques;
- Listing des sous-traitants ;
- Les audits effectués ;
- Le rapport annuel.
Dépouillement de l’appel d’offres
• Après vérification que les garanties demandées ont bien été prises en compte, la comparaison devra se faire sur les critères suivants :
- Garantie illimitée ou plafonnée ;
- Franchise par sinistre ;
- Indexations ;
- Rapidité d’indemnisation ;
- Réputation de la compagnie ;
- Connaissance de la profession ;
- Proximité de l’agent général ou du courtier;
- Souplesse ;
- Rapports humains ;
- Conseils délivrés pendant la mise au point de l’appel d’offres ;
- Statut de la compagnie ;
- Durée du contrat ;
- Capacité d’adaptation du contrat aux cas particuliers ;
- Reconstitution ou non de la garantie, après sinistre, pour celle exprimée à l’année. •
Repères
Qu’est ce que la renonciation à recours ?
C’est une clause que l’on trouve dans les baux et qui permet de définir clairement ce que chacun des contractants (propriétaire et locataire) va assurer.
Donc les deux parties échangent leur contrat d’assurance, comparent leurs polices pour qu’en cas de sinistre la réciprocité puisse jouer dans les mêmes garanties, et pour les mêmes montants.
Cette clause, qu’il est conseillé d’adopter dans les baux commerciaux, permet de s’assurer en amont de la renonciation par le propriétaire de toutes poursuites et réciproquement pour les dommages du bâtiment.
Repères
• L’assurance automobile est taxée à 18 % pour sa composante de responsabilitécivile obligatoire et pour la couverture
des dommages.
• Les biens professionnels des industriels,commerçants et artisans, ainsi que les pertes d’exploitations des entreprises,
sont taxés à 7%
• La France est le 4e marché mondial en assurances de dommages, , derrière les Etats Unis, le Royaume Uni et le Japon, et le 2ème européen.
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