| |
| Restauration & Distribution Automatique |
| |
| Il y a vingt ans, il suffisait d’anticiper et de satisfaire les besoins des consommateurs. En matière de restauration collective, la qualité de service était un facteur de succès. Aujourd’hui, le client est roi, il s’est même érigé en dictateur. Toujours plus pour moins cher, telle est la loi.
Le marché de la restauration collective actuellement sous haute tension, où la concurrence fait rage et où le consommateur se distingue en allant voir ailleurs, c’est à dire dans la restauration commerciale.
Plusieurs tendances se dégagent pour regagner la clientèle et/ou la fidéliser : Faire preuve d’innovation en créant des pôles diversifiés qui permettent d’avoir une diversité de l’offre tenant compte des quatre grandes tendances d’aujourd’hui : la consommation du poisson, l’ouverture sur le monde, la forme, et le retour sur le produit ; Faire émerger le cobranding qui est un concept nouveau et qui fait fureur principalement dans la restauration rapide. C’est une alternative efficace pour proposer une offre diversifiée aux salariés ; Étudier toutes les innovations telles, tickets coupe-files, ventes à emporter à la sortie du bureau, etc…
Les désirs des salariés peuvent être exprimés comme suit : Une cuisine qui sort de l’ordinaire ; Des menus totalement renouvelés chaque jour, avec des cartes plus courtes ; Une cuisine qui fasse plaisir sans alourdir ; Un service rapide et souriant ; La possibilité de se restaurer à tout moment ; Le besoin de snacks et d’alimentation rapide ; La prise en compte des effets de mode, notamment l’utilisation de produits issus du commerce équitable ; Un soin particulier dans le dressage avec une vaisselle contemporaine ; Une distribution automatique plus élaborée et plus appétissante.
L'ACTIVITÉ
La restauration collective est un des aspects les plus importants de la politique sociale de l’entreprise.
Cette caractéristique sociale entraîne dans la plupart des cas une prise en charge de l’activité par des partenaires sociaux (comité d’Entreprise) et le contrôle actif des ressources humaines.
L’intérêt de l’entreprise pour le rôle social de la prestation transparaîtra dans la participation matérielle et financière que celle-ci acceptera de supporter pour assurer ce service.
Il y a lieu d’ajouter à cet enjeu un second aspect, plus subtil mais tout aussi déterminant : il s’agit du « baromètre » de l’état d’esprit de l’entreprise.
Le repas est en effet un moment privilégié pendant lequel on se détend, et où les langues ont coutume de se délier. L’expérience a souvent montré que dans les entreprises où le climat social connaît une période de troubles, les plaintes concernant la nourriture affluent, comme si la prestation de restauration collective agissait comme un détecteur de malaise.
Le responsable des services généraux avisé portera attention à ce phénomène bien connu des directions des ressources humaines.
LES PRESTATIONS
La restauration collective regroupe l’ensemble des moyens utilisés par une entreprise pour répondre aux obligations de l’Article R 23210 et 10-1 du Code du travail. Elle peut prendre différentes formes :
La restauration dans les locaux de l’entreprise qui peut être réalisée par cette dernière ou sous-traitée.
La restauration à l’extérieur de l’entreprise qui peut être assurée par :
- Des restaurants mis à disposition, selon certaines modalités, des salariés de plusieurs entreprises.
- Des restaurants qui acceptent une participation de l’entreprise sous une forme
particulière (Titre Restaurant).
- La restauration ou la distribution automatique qui consiste à mettre à disposition des salariés des produits alimentaires conditionnés, stockés dans des appareils de distribution.
- La distribution de boissons, qui relève de la même organisation que celle décrite précédemment.
LA LÉGISLATION
Article R 232-10 et 10-1 du code du Travail « Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux du travail est au moins égal à 25, l’employeur est tenu de mettre à leur disposition un local de restauration».
Il convient de noter que le nombre de salariés n’est pas un critère en soi, mais qu’il faut que les salariés concernés soient au moins habituellement au nombre de 25. Les termes « travailleurs », « habituellement» et « au moins égal à 25 », sont fondamentaux et doivent être respectés pour créer l’obligation.
Dans le cas où le nombre de 25 n’est pas atteint, l’employeur est cependant, au titre du même article du Code du Travail « tenu de mettre à leur disposition un emplacement (leur) permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité ».
Article L 122-12 du code du Travail
Un changement de restaurateur peut être nécessaire. En général, lorsque le préavis est respecté, ce changement peut parfaitement bien s’organiser.
Il convient cependant de respecter l’Article L 122-12 du code du Travail qui, complété par la convention de la restauration collective, précise les conditions dans lesquelles le nouvel exploitant doit reprendre obligatoirement une partie du personnel de l’ancien exploitant (tous les salariés affectés au site dès lors qu’ils ont plus de 6 mois d’ancienneté, sauf l’encadrement et plus spécifiquement le responsable du restaurant et le chef cuisinier).
Arrêté du 26 septembre 1980 réglementant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d’origine animale.
Circulaire n° 8002 du 5 janvier 1981, pour l’application de l’arrêté du 26 septembre 1980.
Circulaire DQ/SYHAC/C 80 n°8082 du 27 juin 1980, relative aux règles d’hygiène applicables aux matériels.
Directive européenne 93/43, arrêté du ;29 septembre 1997, guide de bonnes pratiques.
Règlement sanitaire départemental.
Formalités administratives légales pour la distribution automatique
- Déclaration préalable d’implantation de distributeurs automatiques de boissons. Référence : accord de principe de la direction générale des Douanes et des Droits indirects (F4) en date du 11.10. 1995.
Un distributeur automatique de boissons est un débit de boissons. A ce titre, sa mise en service est soumise aux règles administratives propres à cette activité ainsi qu’aux mesures touchant à la lutte contre l’alcoolisme.
Toutefois, une circulaire du ministère de la Justice exonère la distribution automatique, sous certaines conditions, de la procédure
particulière aux « licences ».
La mise en service d’automates délivrant des boissons est subordonnée cependant à une déclaration préalable auprès de la recette fiscale de rattachement du lieu où est implanté le distributeur automatique. Cette déclaration ne donne pas lieu à paiement de taxe.
La délivrance de boissons alcoolisées par distributeur automatique est strictement interdite (article L-13 du code des Débits de boissons).
- Déclaration d’installation de distributeurs automatiques de denrées (animales ou d’origine animale). Produits à base de viande, charcuterie, poisson, œuf, lait, crème, beurre.Cf. arrêté des 01.02.1974, 26.06.1974, 26.09.1980, 07.12.1984 et 22.01.1993 du ministère de l’Agriculture. Produits solides ou liquides (exemple : le lait). La déclaration à effectuer sur le formulaire CERFA doit être adressée au service vétérinaire du département d’implantation de l’appareil de DA dans un délai de 30 jours. Un récépissé est délivré. Il peut être exigé par l’administration en cas de vérification.
LES MÉTHODES
Choix du mode de gestion
Avant tout , le donneur d’ordre doit faire appel a des spécialistes de l’ingénierie de restauration pour concevoir le projet et à un installateur qui réalisera l’étude d’exécution.
Les responsables des services généraux sont concernés par la gestion des moyens.
- Ce sont eux en général qui proposent et/ou décident des investissements en
mobilier et matériel des locaux de restauration.
- Ils en assurent la maintenance et l’entretien
(articles 232.10 du code du travail).
- Ils peuvent participer au choix du mode de restauration, souvent en liaison avec la DRH, puis en assurer le suivi et le
contrôle pour le compte de l’employeur.
Critères du choix
Les choix dépendent des points suivants :
- Culture de l’entreprise et en particulier de l’implication des instances représentatives du personnel et des attentes des salariés.
- Contraintes financières.
- Données techniques (nombre de couverts, locaux, besoins spécifiques comme travail en 3 x 8).
Dans le cas ou le choix porte sur la concession.
- La rédaction d’un cahier des charges est indispensable et peut incomber au responsable des services généraux.
Cahier des charges
Les buts de ces cahiers des charges :
- Éviter toute ambiguïté sur les prestations établies contractuellement,
- La rédaction d’un contrat pérenne.
Lors de l’élaboration du cahier des charges, il convient d’être suffisamment précis afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur les prestations attendues ou à fournir.
Objet de l’appel d’offres
- Présentation de l’entreprise demanderesse.
- Principes généraux de fonctionnement de l’entreprise.
- Plans des locaux.
- Liste du matériel en place avec indication de son état.
- Programme de fonctionnement de la prestation.
Restauration collective/déjeuner :
- Type de population.
- Type de repas.
- Services horaires.
- Nombre moyen mensuel de couverts.
- Nombre de places en salle.
- Cuisine.
- Distribution.
- Efficacité à débarrasser.
- Mode de paiement.
Club de direction
- Petits-déjeuners.
- Cocktails.
- Repas et buffets de direction.
- Repas ou plateaux du soir.
- Salles de conférence.
Cafétéria
- Horaires d’ouverture.
- Mode de règlement.
Autres
- Animations.
- Restauration dans les jardins (barbecue).
- Cave.
- Prestations exceptionnelles.
- Utilisation d’un autre prestataire.
Prestations dues par le gestionnaire :
- Personnel (détail du rôle, de l’emploi, T.P ou T.C).
- Tenue et présentation.
- Responsabilités.
- Assurances.
- Denrées et qualité des mets (achats, menus, plans nutritionnels, informations
nutritionnelles).
- Signalétique.
- Contrôles bactériologiques, grammages.
Maintenance des installations et matériels (curative et préventive à la charge du client ou de l’exploitant).
- Entretien des locaux et de la cuisine.
- Nettoyage courant.
- Nettoyage du matériel.
- Contrôle qualité.
- Enquête de satisfaction.
- Commission restauration (éventuellement).
Répartition des charges de fonctionnement
- À la charge du prestataire.
- À la charge du client signataire.
Prix
- Matières premières.
- Frais fixes.
- Clauses de révision de prix.
Prise en charge de matériel à la charge du prestataire ou du client
- Gestion de la caisse.
- Gestion des badges.
- Renouvellement de la vaisselle.
- Remise des données d’analyse de la fréquentation par le prestataire (tableaux de bord).
- Contrôle des admissions.
- Durée du contrat.
- Références du prestataire.
- Assurances (franchises).
- Prise en charge de la taxe professionnelle.
Nouvelles formules de restauration
Développement de formules de restauration permettant de transformer le quotidien
du restaurant, rompre la monotonie et diversifier les recettes avec aménagement et décoration spécifique du restaurant :
Restauration à thème : espace de restauration à thème conçu dans un stand « clé en main ».
Exemple de sujets :
- Saveurs du terroir, recettes traditionnelles.
- Repas évasion, prestations spécifiques d’un pays.
- Recettes allégées.
- Pizzas sur place.
- Animations dans le restaurant.
- Animations produits : recettes autour d’un produit saisonnier.
- Animations calendaires, marquer l’événement à partir d’une date (Noël, les Rois).
- Animations à thème : recettes d’une région, d’un pays, diététiques ou nutritionnellement équilibrées.
Restauration rapide :
- Déjeuner sur le pouce, espace réservé à la restauration dite « rapide », façon snack.
Différentes formules qui se développent en restauration d’entreprise :
- Service à table.
- Service plateaux-repas.
- Service à l’étage avec possibilité de dressage de table, livraison d’une nappe, service du café, etc.
- Petits-déjeuners, buffet...
Les effets recherchés
- Répondre à une attente du consommateur en matière de service et d’accueil.
- Échapper à la monotonie.
- Réduire les dépenses alimentaires.
- Gérer le temps du déjeuner.
Principes généraux à respecter
Les locaux doivent être :
- Conçus pour éviter les pollutions venant de l’extérieur (vent, eau, insectes, rongeurs etc.).
- Aérés (ventilation mécanique), extraction des buées et chaleur pour ne pas altérer les denrées.
- Pourvus d’éclairage ne modifiant pas les couleurs (hygiène).
- D’une hauteur sous plafond supérieure à 2 m 50.
- Pourvus de puisages d’eau potable chaude et froide en nombre suffisant (nettoyage quotidien haute pression, etc).
- Réalisés au moyen de matériaux adaptés.
- Équipés de sanitaires pour le personnel et d’une lingerie.
- Équipés d’installation de froid pour l’entreposage des produits nécessaires à la production d’une journée minimum (congelés ou surgelés : -18°C minimum).
- Conçus de façon à assurer une progression continue entre livraison, préparation et distribution.
- Conçus de façon à ce que les circuits des denrées propres et des déchets ne se croisent pas.
Les murs, les sols et les cloisons doivent
être réglementairement :
- Revêtus de matériaux jusqu’à 1,75m de haut.
- Résistants aux chocs.
- Imperméables (jointoyés).
- Imputrescibles.
- Faciles à laver, nettoyer, désinfecter.
- Raccordés entre sol et mur par gorge arrondie.
Le sol possède des pentes vers des siphons ou des caniveaux.
Les mobiliers, équipements et matériels doivent répondre à des normes spécifiques de fabrication, d’assemblage et de mise en place (circulaire du 27 juin 1980).
Conception des salles de restauration
Tout restaurant d’entreprise doit, avant sa mise en chantier, recevoir l’aval de la direction des services vétérinaires.
Parmi les critères techniques indispensables :
- Qualité acoustique de la salle.
- Ventilation mécanique.
- Rafraîchissement de l’air.
- Qualité de l’éclairage.
- Ergonomie et confort du mobilier, etc.
Parmi les critères d’agencement et de décoration
- Variété des espaces (accueil de convives individuels ou de petits et moyens groupes).
- Ambiance chaleureuse.
- Qualité des matériaux.
- Animation visuelle, etc.
Qualité de la restauration
Le contrôle assuré par les SG doit davantage porter sur la qualité perçue par les consommateurs que sur les plans normatifs et techniques (on suppose a priori que le restaurateur connaît son métier).
La satisfaction des convives reste l’objectif prioritaire des actions que doivent mener conjointement les SG et le prestataire.
Les différents type de contrats
Contrat au forfait.
- Le plus répandu. La société de restauration assure le fonctionnement du restaurant et toutes les tâches qui en résultent :
achat de matières premières, salaires, dépenses diverses.
- Le prix des repas, calculé en rapport avec ses coûts, est fixé par contrat et la société facture en fin de mois le nombre de repas servis.
- La législation précise que la société occupe les locaux de restauration et utilise les matériels à titre précaire et gratuit.
- Le prix du repas inclut le profit de la société de restauration.
Contrat au réel
La société de restauration gère le restaurant
et fournit chaque mois l’état de toutes les dépenses engagées pour son fonctionnement.
Celles-ci lui sont remboursées
intégralement et un point annuel est réalisé sur le montant effectif des dépenses par rapport au budget convenu préalablement par contrat. En outre, le profit de la société s’exprime en pourcentage des dépenses.
Comment se répartissent les coûts
La pratique est généralement la suivante :
- L’entreprise met gratuitement à la disposition du restaurateur un restaurant complet, livré clef en main, comprenant les locaux, les équipements, les matériels, le mobilier tant des cuisines que de salle. Le coût correspondant n’apparaît généralement pas dans le prix apparent du repas contractuellement convenu entre l’entreprise et le restaurateur (sauf volonté délibérée de le souligner).
La même règle de mise à disposition de moyens s’applique pour un restaurant
interentreprises, mais, dans ce cas, le « propriétaire
du restaurant » demande un droit d’admission qui compense les coûts correspondants à cette mise à disposition.
- Le restaurateur fait payer son personnel de restauration, la fourniture des produits d’entretien, ses frais généraux, la rémunération de sa centrale d’achats et de son savoir-faire ainsi que le bénéfice de son activité.
Cet ensemble constitue la « part entreprise», qui couvre l’intégralité, à ce stade,de tous les coûts de la prestation exécutée par le restaurateur.
- Le client achète la prestation alimentaire (entrée, plat principal, dessert, boissons).
Autrement dit, un « plateau », à un prix qui peut être identique, inférieur ou supérieur au prix de revient des denrées servies.
A ce sujet, il est fondamental de noter deux points :
- La « part entreprise » est généralement liée au nombre de couverts servis, tient compte des frais fixes du restaurateur et des frais liés au volume et décroît avec ce dernier.
- Les produits alimentaires sont rarement vendus au consommateur à leur prix de revient.
Le restaurateur peut donc réaliser une marge sur ces denrées alimentaires.
Les accords contractuels tiennent donc normalement
compte de deux variables :
- Le volume (on raisonne en général en nombre moyen de couverts servis par jour ramené au mois ou à l’année).
- Le partage de la marge sur les produits alimentaires entre le restaurateur et l’entreprise.
En général, la quote-part de marge revenant à l’entreprise vient en déduction de la « part entreprise » et ce sous des formes définies à l’avance, mais très variées.
Le titre repas ou chèque restaurant
Le véritable concurrent des formules précédentes,
(surtout depuis l’interdiction de
son utilisation en restauration d’entreprise), car demandant un effort financier moindre à l’entreprise pour une subvention similaire offerte aux salariés.
Tout en offrant une exonération de charges sociales et fiscales ainsi qu’une gestion simplifiée à l’entreprise, il permet également aux salariés un usage extra professionnel.
Le leader est le Ticket Restaurant (39 %),
Devant le Chèque Déjeuner (35 %), Le Chèque-Restaurant (20 %) et Le Chèque de Table (6 %).
La France compte 2 500 000 utilisateurs de chèques-restaurant.
Un certain nombre de règles limitent l’usage, la valeur ou la composition de la valeur de ce titre : - le salarié doit prendre à sa charge au moins 40 % et au maximum 50 % de la valeur faciale du titre.
- la participation de l’entreprise, au minimum de 50 % et au maximum 60 % de la valeur faciale du titre, est plafonnée selon un barème relevé chaque année.
Toute somme dépassant cette limite est considérée comme un avantage en nature.
- Le nombre de titres restaurants délivrés dans l’année à un salarié doit être, au plus, égal au nombre de jours travaillés effectués par ce salarié.
• La Distribution Automatique en entreprise
La distribution automatique est de nos jours entrée dans les mœurs. Un rapide aperçu des chiffres suivant suffira pour situer les enjeux économiques de ce secteur en France :
- 1,84 milliard d’euros de chiffre d’affaires (+10% par an).
- 0,60 milliard d’euros de consommations vendues.
- 420 000 distributeurs automatiques en service.
- 1 800 gestionnaires de distributeurs automatiques.
Marginale il y a une vingtaine d’année, la distribution automatique a connu une très forte croissance.
Ce développement s’explique par des facteurs à la fois technologiques (les distributeurs sont plus séduisants) et sociologiques (le besoin de « grignotage » du personnel).
L’offre du marché est globalement représentée par:
- Les boissons en gobelets chaudes ou froides (café, chocolat, thé) ainsi que
leurs dérivés (café au lait, cappuccino) et les sirops.
Total : 70 % du marché en volume.
- Les boissons fraîches en boîtes : 20% du marché.
- L’alimentation d’appoint : (snacks, sandwichs et plats cuisinés) : 15 % du marché.
- La part restante est constituée des produits d’hygiène ou de commodités (vases à fleurs dans les hôpitaux) ainsi que de loisirs (livres).
Comment s’équiper ?
- L’autogestion, qui consiste à investir soi même
dans un distributeur et à l’exploiter.
Cette démarche est relativement marginale
en France en raison de sa lourdeur, notamment financière, et elle n’est en usage que dans de très petits sites.
- Recourir à une société de gestion de distributeurs automatiques, plus simplement appelée «gestionnaire».
Cette méthode de sous-traitance présente un grand nombre d’avantages : souplesse, qualité des prestations et investissement financier nul.
Il existe environ 1 800 sociétés de gestion en France.
La gestion de distributeurs automatiques obéit à une logique de tournée de livraisons.
Le gestionnaire devra donc dimensionner son offre en fonction des attentes de son client en proposant l’installation et la gestion de distributeurs allant de la petite machine posée sur un bureau à l’armoire automatique multifonctions.
Aujourd’hui 80 % des distributeurs sont installés en entreprises et 80 % des entreprises sont équipées. La part prédominante des distributeurs de boissons en gobelet laisse prévoir qu’il existe un fort potentiel de développement pour l’alimentation d’appoint :
Le contrat est une convention de dépôt de matériel au terme duquel l’exploitant
(la société de distribution) s’engage sur une qualité, un approvisionnement régulier, un type de matériel et des prix.
Simultanément, le client contractant s’engage sur un seuil minimal de consommations.
Le matériel, son entretien, son assurance et le respect de la législation en vigueur sont
du ressort de l’exploitant (la société de distribution
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les actions de développement durable sont hautement prisées par les salariés, mais il faut savoir communiquer pour en tirer des profits.
Tout restaurant d’entreprise peut limiter les émissions de gaz à effet de serre, en privilégiant la sélection de fournisseurs locaux, ce qui limite le nombre de kilomètres parcourus. Cette initiative concerne les produits d’épicerie, de viande et de boissons. De la même façon, priorité est donnée aux fruits et légumes de saison.
Par ailleurs, les jus de fruits, le thé, le café, le cacao, doivent provenir du commerce équitable.
Au-delà des produits alimentaires, des plans d’action pour les économies d’énergie et d’eau, doivent être mis en place. De même, les salariés doivent être sensibilisés au tri sélectif, en installant des containers pour la récupération des bouteilles en verres ou boîtes aluminium.
Repères
• Prix de revient moyen d’un repas dans un restaurant collectif : 8 à 10 €
Coût des infrastructures et équipements dans le montant d’un repas servi : 1,5 à 2,3 € HT.
• La durée minimum d’un préavis dans un contrat de sous-traitance d’activités de restauration collective est de 3 à 6 mois.
• La casse et la disparition de matériel doivent être prévues (notamment les couverts) dans le contrat. L’usage veut que la société de restauration collective (gardienne du matériel) doive payer le remplacement, même si la dotation de matériel appartient à l’entreprise cliente.
• Le taux de fréquentation moyen des restaurants d’entreprise est inférieur à 60%. Explication : le salarié se lasse vite. La facilité d’accès, l’attractivité des prix et le renouvellement de l’offre permettent de capter une clientèle volage.
• Investissements à réaliser pour un restaurant d’entreprise : 1 500 à 2 300 € par couvert servis répartis en : 40/50 % pour l’immobilier (emménagement) ; 20/30 % pour le matériel de cuisine, de présentation, la vaisselle, etc. 20/25 % pour la partie salle à manger.
• La rotation moyenne des places dans un restaurant d’entreprise se situe entre 2,5 et 3. On observe jusqu’à quatre repas par place dans les restaurants interentreprises.
Conditions pour une restauration collective
(article 85 bis annexe III du code général des Impôts - décret n° 68736 du 8/8/68)
Afin de bénéficier du taux de TVA minoré (5,5 %) et pour que l’employeur puisse participer aux frais de fonctionnement de la restauration sans que ces sommes soient considérées pour lui comme avantages en nature et intégrées au calcul de l’IRPP pour ses salariés,
il faut :
• Que la gestion de la restauration soit paritaire et que les fonds apportés transitent par un organisme
social, comité d’entreprise, comité inter établissements, comité d’établissement, comité central, etc. ou par une association loi 1901 (le plus souvent un restaurant Inter Entreprises) lorsque plusieurs entreprises se partagent le même restaurant.
- Dans ce cas, à côté d’un conseil d’administration (facultatif) doit être créée une commission mixte
paritaire regroupant un employé et un représentant des salariés qui élisent un président. C’est ce
dernier qui assure légalement la gestion.
• Que la tarification en vigueur soit inférieure aux tarifs pratiqués par la restauration commerciale environnante.
• Que le prix du repas soit au moins égal à la moitié du minimum garanti (lui-même égal à un demi-smic
horaire).
• Que l’activité de restauration soit exercée par le comité d’entreprise (ou l’association) ou bien concédée à une société de restauration collective (SRC).
- Les SRC ne manquent pas de mettre en avant leur professionnalisme, les économies d’échelle offertes
et, crise oblige, leurs capacités à absorber les personnels précédents.
- Dans le cas d’un transfert de la gestion directe vers la concession, il est important de savoir que le concessionnaire est obligé de reprendre le personnel employé par le CE.
- L’organisme social conserve sa capacité de gestion, il ne fait que la déléguer.
- De manière générale, les contrats sont renouvelables par tacite reconduction et résiliables avec un délai de préavis de 3 mois.
- Existence d’un contrat écrit entre le fournisseur et l’entreprise, déposé auprès du service des impôts
dont dépend le prestataire et le client dans le mois de sa signature et fixant les conditions de la fourniture des repas. Repas servis de façon habituelle au seul personnel de l’entreprise et dans ses
locaux. Justification par le consommateur de son appartenance à l’entreprise.
- Comptabilisation distincte par contrat.
• Ces règles sont étendues aux cantines inter entreprises, par la documentation administrative 3C.2112
N°7 du 1/6/1980, sous réserve que l’entreprise qui met à la disposition les locaux n’en retire aucun
avantage particulier.
• Les ventes de boissons réalisées à l’occasion des repas, sont susceptibles de bénéficier du taux réduit
dès lors que ces boissons entrent dans le classement de l’un des deux premiers groupes visés à l’article
L1 du code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, à savoir :
- Boissons sans alcool, y compris lait, café, thé.
- Boissons fermentées non distillées.
| |
|
| |
|
|
