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| Véhicules d'entreprise |
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| La civilisation de l’après pétrole devra d’abord composer avec une ressource rare et chère. Cela implique – que l’on le veuille ou non – l’abandon des modes de transport les plus demandeurs en pétrole. La route devra céder la place au rail et au transport maritime et fluvial. Cette mutation implique de nouveaux modes de gestion des flux de marchandises et devrait inciter les industriels à réduire leurs demandes de transport.
Les particuliers devront, eux, réduire leurs déplacements et surtout acheter des véhicules moins gourmands. Les directives européennes imposent déjà aux constructeurs de proposer depuis 2008 à leur clientèle des voitures émettant moins de 140 grammes de CO2 par kilomètre. L’enjeu technologique est d’arriver à la voiture consommant 3 litres d’essence pour 100 kilomètres. Ces progrès sont actuellement annihilés par des consommateurs privilégiant l’achat de voitures plus puissantes, voire de véhicules à 4 roues motrices. Les nouvelles taxes additionnelles applicables au 1er janvier 2008 renforcent l'idée d'achat et d'utilisation de véhicules non polluants et de petite cylindrée.
Finalement, l’année 2007, entamée dans la morosité, aura connu une véritable embellie en fin d’exercice, grâce à la fiscalité. Qu’il s’agisse des flottes d’entreprise ou des particuliers, le mois de décembre a connu une véritable ruée due aux achats d’anticipation destinés à éviter d’acquitter l’éco- pastille (système de bonus-malus entré en vigueur au 1er janvier 2008).
Les entreprises ont tout intérêt quel que soit le type de prestation à en encadrer l’usage d’une «car policy», charte régissant l’utilisation du véhicule.
L'ACTIVITÉ
L’ensemble des opérations liées aux flottes automobiles (acquisition, entretien, coûts récurrents, valeur immobilisée...) pèse lourd dans la gestion des frais généraux.
Dans les grandes structures, le parc est souvent confié à un responsable en titre. La gestion se répartit traditionnellement entre plusieurs services, la direction financière prenant en charge les coûts d’acquisition et/ou la location, tandis que les services généraux assument l’entretien. Le service juridique ou les ressources humaines supervisent de leur côté les dossiers d’assurance et d’accidents. Cette répartition des tâches entraîne inexorablement des montants financiers significatifs de frais généraux pour l’entreprise. Une saine gestion des flottes passe par une globalisation de l’ensemble, chaque rouage fonctionnant en interdépendance. Les économies d’échelle sont à ce prix.
LES PRESTATIONS
Les métiers des flottes autos découlent du choix de l’entreprise pour l’acquisition des véhicules. Dans le cas de l’achat sur fonds propres, elle devra traiter elle-même avec les garagistes, les assureurs, et s’occuper de la fiscalité de ses véhicules. A l’opposé, dans le cas de la location longue durée, elle ne s’occupera de rien.
Utilisation d’un véhicule privé par l’entreprise : le véhicule privé du collaborateur peut être utilisé. L’entreprise lui verse des indemnités kilométriques selon un barème fiscal publié chaque année. Le véhicule appartient au collaborateur. Les coûts ne sont pas prévisibles.
Achat d’un véhicule privé sur les fonds de l’entreprise. Ce cas est peu fréquent dans les grandes entreprises, mais reste d’usage dans les PME et PMI.
La location avec option d’achat est une formule financière qui permet à l’entreprise à racheter le véhicule en fin de contrat à la société de crédit-bail.
La location longue durée : en forte progression depuis plusieurs années, la LLD propose aujourd’hui des systèmes de gestion globale qui couvrent toutes les opérations concernant le véhicule, de l’entretien à la surveillance en passant par la gestion des assurances, le carburant et le contrôle des frais.
LA LÉGISLATION
TVTS
La taxe sur les véhicules de tourisme et de sociétés.
Article 1010 du code général des Impôts.
Sont passibles de la taxe sur les voitures de société, les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières, qui appartiennent à une personne morale imposable ou sont utilisés par une personne morale imposable et ne sont pas exonérés par une disposition particulière ( exemple : véhicules de plus de 10 ans d’âge, véhicules fonctionnant exclusivement au GPL,GNV ou à l’électricité. Pour les véhicules particuliers loués, elle est calculée sur la puissance fiscale du véhicule et due pour tout véhicule loué plus de 30 jours au cours du trimestre.
LES MÉTHODES
Politique salariale
Les critères de choix pour l’attribution des véhicules dépendent de la politique définie par l’entreprise. Les véhicules de fonction attribués aux salariés de l’entreprise constituent un avantage en nature. Étant considérés comme des compléments de salaire, les avantages en nature sont :
- Soumis aux cotisations patronales et salariales.
- Déclarés comme un revenu imposable au titre de l’IRPP.
Gestion du véhicule
Les prestations liées à l’utilisation des véhicules doivent être gérées :
Par le collaborateur dans le cadre de l’indemnité kilométrique.
Par la société en cas d’achat ou de crédit-bail.
- garage intégré,
- gestionnaire de parc,
- services administratifs.
Par le loueur dans le cas où elle a choisi de lui confier les prestations. Il est possible de confier la gestion des prestations au loueur en cas d’achat, à l’inverse l’entreprise peut conserver la gestion des prestations en cas de location longue durée.
Entretien
La plupart des loueurs proposent d’inclure dans le contrat de location les prestations
d’entretien et de contrôle aux périodicités figurant sur le carnet d’entretien et indiquées sur la notice « utilisation et entretien ».
Revente ou restitution
Revente des véhicules en cas d’achat.
Obligation pour la société d’assurer elle même la revente des véhicules avec tous les inconvénients et difficultés qui en résultent:
- Estimer la valeur résiduelle,
- Trouver l’acheteur (un potentiel peut exister dans l’entreprise),
- Avoir un spécialiste en cas de parc important.
Restitution du véhicule concernant les véhicules en LLD et en crédit-bail. Deux points importants sont à évoquer :
- Respect du contrat de LLD (dépassement kilométrique).
- État du véhicule suivant les normes du SNLVLD.
Le non-respect de ces deux points peut générer pour l’entreprise des charges supplémentaires non négligeables.
Outils de gestion
En fonction de l’importance du parc, il est nécessaire pour le gestionnaire de parc d’avoir à sa disposition des outils de gestion appropriés et performants.
Informatique. Un logiciel tel que « Excel » peut s’avérer suffisant pour un parc de moyenne importance, dans le cas d’une gestion centralisée dans l’entreprise.
- États de gestion informatisés (papiers, disquettes, CD) fournis obligatoirement par les prestataires de sous-traitance (carburants, entretiens, assurance, etc.).
Logiciels de gestion de parc. Pour des parcs importants et en fonction du choix de l’entreprise, il est proposé sur le marché des logiciels spécifiques capables d’intégrer l’ensemble des prestations liées à une gestion complète d’un parc automobile.
Proposés par les loueurs. En fonction des prestations confiées, les loueurs sont en mesure d’assurer la gestion complète et de communiquer aux gestionnaires de parcs toutes les informations nécessaires à leur suivi, sous forme de :
- États papier ou disquettes.
- Logiciels mis en place dans les entreprises avec mise à jour permanente par interface ou télétransmission. Ces logiciels peuvent intégrer (éventuellement) des prestations et des services traités directement par l’entreprise.
- Site Internet qui permet à l’entreprise d’accéder directement aux informations sur son propre parc (consultations modifications).
En cas de dérives constatées (carburant, kilomètres, statistiques, assurances etc.), ces informations (quel que soit leur support) permettent aux loueurs d’alerter le gestionnaire en temps réel.
Pneumatiques
Les loueurs peuvent proposer la fourniture de pneumatiques standard ou spéciaux (hiver, neige).
l existe plusieurs formules dont la différence porte essentiellement sur le coût, mais nécessite quelques contraintes.
Réseau multi distributeurs : cette formule permet la fourniture de pneumatiques chez les concessionnaires ou équipementiers,
Réseau agréé par le loueur : elle permet la fourniture de pneumatiques uniquement chez les équipementiers agréés par les loueurs.
Carburants
Pour une société, il est essentiel de souscrire directement ou par l’intermédiaire d’un loueur un contrat avec un ou plusieurs pétroliers qui mettent à disposition des cartes accréditives.
Les cartes permettent :
- les accès aux différents services (stations),
- la gestion centralisée de la facturation,
- le suivi et le contrôle des enlèvements de carburants et des prestations annexes.
Les cartes peuvent, entre autres, donner accès aux péages, lavages, appoints d’huile : attention aux risques d’abus (services boutiques).
Outre les prix, le choix du pétrolier dépend des implantations du réseau et de leur densité.
Les véhicules de remplacement
Tous les loueurs proposent des véhicules de remplacement adaptés en fonction des besoins définis par l’entreprise. Cette prestation est souvent assortie d’un contrat d’assistance 24 h/24 : dépannage, remorquage, frais d’hébergement, mise à disposition de titre de transport, etc.
Assurances
Cf. rubrique « Assurance », partie « particularisme de l’assurance automobile». Lorsque l’entreprise choisit de confier son assurance à un courtier via le loueur, elle peut bénéficier des avantages suivants :
- Suppression des déclarations de mise à la route ou de restitution à l’assureur.
- Carte verte mise automatiquement dans les véhicules.
- Paiement des primes chaque mois (plus d’acompte en début de période d’assurance et de régularisation tardive).
- Les primes sont ventilées comme les factures de loyer, selon les centres de coût donnés au loueur.
- Dans certaines conditions, le loueur pourra récupérer la TVA sur les remises en état.
- Suppression de la perte financière en cas de perte totale (différence entre la valorisation par le loueur du véhicule sinistré et l’indemnité proposée par l’assureur)...
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Hormis les voitures électriques qui peuvent satisfaire les utilisateurs des cités parcourant de faible kilométrage, il faut résolument écarter les voitures utilisant les biocarburants. En effet, ces nouveaux carburants présentés comme "écologiques" n'auraient de bio que leur nom. Pourtant l'idée semblait sympathique : rouler au colza plutôt qu'au pétrole, n'était ce pas éviter la crise climatique tout en donnant un nouveau débouché aux agriculteurs. Cependant, dans un monde où il y a déjà un milliard d'affamés chroniques, si on soustrait une part notable du marché des céréales, aliment de base de l'humanité, pour les remplacer par des cultures d'agro-carburants (blé, colza, tournesol, chez nous, palmier a huile, canne à sucre, soja, maïs dans les pays du sud) , on va accentuer la pénurie alimentaire. Rouler aux dépens des conditions de vie et d'alimentation des populations du tiers monde est une évolution inacceptable.
l'impact environnemental des véhicules est une réalité . Les obligations légales, la demande du public, le business model "vertueux" de la Location Longue Durée prédisposent les entreprises de ce domaine à s'impliquer dans la question environnementale. Avec 1 million de véhicules sur la route, les adhérents du SNVLD (97% du marché de la location) sont concernés par le fonctionnement quotidien de leurs clients, entreprises de toute taille. Du fait de la nature du métier de la location longue durée (usage d'un véhicule + packaging de services, suivi des données et personnalisation des prestations du client) le business model de la LLD est " vertueux" puisque les véhicules mis en service sont neufs, que les contrats ne sont jamais plus longs que 36 mois et que les véhicules sont suivis en terme d'assistance et d'entretien.
Financement des véhicules
Achat
L’entreprise est propriétaire des véhicules et doit assurer elle-même la gestion et le suivi de l’entretien des véhicules. Au terme de l’utilisation, elle revend le véhicule et conserve l’éventuel bénéfice.
Avantages : possibilité d’amortir le financement du véhicule à hauteur de
18 300 €, possibilité d’achat
à crédit avec versement de mensualités d’un coût prévisible.
Inconvénients : immobilisation d’actif, difficulté de revente, plus-value à court terme taxée en cas de
revente du véhicule...
Crédit-bail ou leasing
Le véhicule est loué pour une durée à l’issue de laquelle la société peut l’acquérir ou le restituer.
Avantages : loyer fixe selon la catégorie du véhicule, le prix de rachat est connu.
Inconvénients : formule coûteuse, le loyer n’englobe aucun service annexe. Pas d’amortissement
possible, difficultés de revente en cas d’achat.
Location longue durée (LLD)
Un loueur met à la disposition d’une entreprise un véhicule pour une durée et un kilométrage déterminés à l’avance.
- L’entreprise est locataire des véhicules et doit donc payer des loyers prédéfinis et en général fixes. Le loueur reste propriétaire du matériel.
- La location longue durée (LLD) peut être un simple mode de financement ou s’accompagner, dans la majorité des cas, de prestations (entretien, carburant, assurance, véhicule de remplacement...).
Avantages : le loyer est imputable en charges et déductible du résultat à concurrence de18 300 €, venant ainsi diminuer le bénéfice imposable.
Cela permet d’appréhender à l’avance le coût du véhicule et de sous-traiter les services (entretien, carburant, assurance...).
Inconvénients : l’abandon du véhicule en cours de contrat conduit à un réajustement du loyer engendrant des frais ponctuels. La restitution peut occasionner des surcoûts en fonction de l’état du véhicule.
Les différents contrats de LLD
Différentes formules sont proposées par les loueurs.
Le forfait
Le financement de cette formule consiste en un versement d’un montant forfaitaire mensuel quels que soient les coûts d’une révision ou d’une réparation mécanique du véhicule dès lors qu’elles interviennent dans le cadre du contrat et des conditions générales qui le régissent.
Se dégagent 2 tendances.
- La formule fixe :
Elle présente un prix de location attractif mais limité à une seule possibilité : la modification du contrat.
- La formule souple :
Le contrat est pris pour une durée et un kilométrage qui vont déterminer le coût de la location. La durée se décompose en deux périodes : la première qui sert de base à l’amortissement des loyers et au terme de laquelle le véhicule peut être restitué s’il est arrivé à échéance, la seconde dite « souple», d’une durée de six mois en général permet d’atteindre le kilométrage contractuel avec un coût réduit d’environ 50 %. Des modifications peuvent intervenir autant de fois que nécessaire.
Le livre ouvert
Dans cette formule, les éléments constitutifs du loyer (remise, taux de placement, valeur résiduelle estimée) sont connus du client.
Le contrat est pris pour une durée et un kilométrage fixés au départ sous forme de provision. Les termes peuvent être modifiés. En fin de contrat est établi un décompte final qui mutualise les dépenses engagées sur plusieurs véhicules. Si un trop perçu est dégagé, il y aura remboursement.
Cette formule présente l’avantage de ne payer que des dépenses réputées engagées, mais elle nécessite une plus grande analyse pour connaître le coût réel du contrat à son terme (le décompte n’intervient que dans le semestre qui suit l’année de la restitution).
Repères
• Le loyer se constitue à partir du prix négocié (différent du prix public dans une fourchette de 8 à 15 % ), que l’on nommera « valeur à financer », augmenté du taux de financement, des honoraires de gestion et de la valeur résiduelle à payer en fin de contrat.
• La valeur résiduelle sera fonction du véhicule (puissance, réputation, options...), du kilométrage, du millésime du véhicule et de son état. Cette valeur résiduelle peut constituer selon les cas de 10 à 40 % de la valeur d’achat du véhicule.
• Il est intéressant de négocier en direct avec un constructeur à partir d’une centaine de véhicules en parc (de même marque)
• Attention à la « loi du roulage », c’est-à-dire l’appréciation du kilométrage moyen
annuel qu’il faut établir au moment de la location et qui constitue un élément essentiel du prix du loyer.
• Ne souscrire que les prestations dont on a réellement besoin en termes de gestion.
La tendance est de nature inflationniste sur les propositions des loueurs, qui peuvent développer plus de services de gestion que l’on en a l’usage.
• Penser à mettre en œuvre une politique d’usage des véhicules dans l’entreprise. C’est aussi le moyen de s’assurer qu’il ne peut pas y avoir de dérives entraînant des coûts supplémentaires.
• Chiffrer toutes les prestations sur bordereaux de prix pour ne pas être pris au dépourvu en cours de vie du contrat.
Fiscalité
Les véhicules de société sont soumis à la fiscalité suivante :
TVA taxe sur la valeur ajoutée
Le taux normal qui est appliqué aux véhicules, voitures particulières et utilitaires, est fixé à 19,6 % depuis avril 2000. Elle est applicable tant à l’achat que sur les loyers.
- À l’achat : Lors d’un achat de véhicules, l’entreprise acquitte la TVA (19,6 %) et récupère son montant s’il s’agit d’un utilitaire, à la condition que ce véhicule soit affecté à l’exercice d’une activité taxable. Pour un VP, cette TVA ne peut être récupérée par l’entreprise (sauf quelques exceptions). Néanmoins, cette taxe pourra être déduite du résultat à travers les amortissements (sauf plafond de déductibilité).
- En crédit-bail et LLD : La TVA contenue dans le loyer est récupérable par l’entreprise quand le financement porte sur un utilitaire. Pour les VP, l’entreprise ne peut récupérer la TVA (exception faite des taxis, loueurs...) mais peut cependant, à travers la déduction du loyer, la déduire de son résultat (sauf plafond de déductibilité).
- Achat ou location par le salarié: Lorsque le salarié achète ou loue son propre véhicule (VP ou utilitaire), il acquitte la TVA. Celle-ci n’est pas récupérable.
- Services liés aux véhicules : Quant à la récupération de la TVA sur les services liés aux véhicules, le principe de base est simple : pour que la TVA soit « déductible », il suffit que les services soient liés « afférents » à des véhicules non exclus du droit à déduction. Sont ainsi concernés les VUL, VI, voitures fiscales et certains VP.
TP : taxe professionnelle
Cette taxe est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. La TP est assise sur la valeur locative des immobilisations corporelles utilisées par les entreprises pour les besoins de leur activité. L’imposition d’un véhicule à la TP s’effectue au regard des règles applicables à l’ensemble des immobilisations.
TVTS : taxe sur les véhicules de tourisme et de sociétés
Sont concernées par cette taxe toutes les personnes morales, sauf celles à but non lucratif. Les véhicules taxables sont tous les VP possédés par une société, y compris ceux pris en location au-delà de 30 jours.
Pour une société, le fait de verser des indemnités kilométriques entraîne l’assujettissement à la TVTS dès lors que le salarié parcoure plus de 5 000 km/an.
Pour les véhicules immatriculés avant le 1er juin 2004, la taxe est fonction de la puissance fiscale du véhicule :
De 5 CV à 7 CV : 1 400 €an.
De 8 CV à 11 CV : 3 000€/an.
De 12 CV à 16 CV : 3 600€/an.
Plus de 16 CV : 4 500 €/an
Attention, pour certains véhicules, c’est le poids du véhicule qui le fera basculer de 7 CV à 8 CV et déterminera donc le passage sur une TVTS à 3 000 €/an.
Pour les véhicules immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2004, le montant de la taxe est fonction de l’émission de CO2/km telle qu’elle figure dans la rubrique V7 des nouvelles cartes grises selon les tarifs suivants :
Emission inférieure ou égale à 100 g/km : 2 €/g
Emission entre 101 et 120 g/km : 4 €/g
Emission entre 121 et 140 g/km : 5 €/g
Emission entre 141 et 160 g/km : 10 €/g
Emission entre 161 et 200 g/km : 15 €/g
Emission entre 201 et 250 g/km : 17 €/g
Emission supérieure à 250 g/km : 19 €/g
A compter du 1er janvier 2008 il est institué une deuxième taxe additionnelle dénommée "écopastille" afin d'encourager l'achat et l'utilisation de véhicules moins polluants. Sont concernés les voitures particulières dont le rejet de CO2 excède 160 grammes par kilomètre. Le tarif de la taxe varie selon le taux d'émission de dioxyde de carbone du véhicule. Sont également concernés les voitures particulières dont la puissance fiscale excède 7 chevaux vapeur. Le tarif de la taxe varie , alors , en fonction de la puissance fiscale du véhicule .
La vignette :
La loi de finances 2007 a maintenu la vignette pour les véhicules de sociétés.
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