Agenda - Facilities, site du Facility managementAgenda

  • Journée de formation AFAC

    Immobilier : la vente en bloc et à la découpe

    Journée de formation AFAC - Facilities, site du Facility management

    Cette journée permettra après les différentes réformes de la loi AURILLAC à la loi MACRON tout en tenant compte des réformes du droit de l'urbanisme, des différents diagnostics, dont le diagnostic technique global et la jurisprudence de la cour de cassation de faire un point précis sur les fondamentaux, le mécanisme, les droits et les obligations des ventes en bloc et à la découpe.

    De s'interroger également sur une nouvelle forme de vente à la découpe, de propriétés et maisons individuelles ou les situer, comment les gérer (Aurillac, SRU ou règles d'urbanisme).

    Enfin, l'ordonnance modifiant le droit des contrats, entrée en application le 1er octobre 2016 a – t-elle un impact sur la vente en bloc et la vente à la découpe dans le cadre des documents remis aux locataires ?

    Pour tout renseignement et inscription, contactez : afac@afac-formation.com

    Voir le site Envoyer un email