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• Bercy et la sous-traitance en chaîne

  Multiservice & Facility Management – Jeudi 26 Avril 2012

  Bercy compléte la notice DC4 « déclaration de sous-traitance ». Objectif : préciser les modalités d’acceptation et d’agrément en matière de sous-traitance en chaîne. Ainsi, il appartient au sous-traitant de 1er rang, faisant appel à un sous-traitant, de faire accepter et agréer les conditions de paiement de ce sous-traitant, par le pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant de premier rang ne peut confier à son propre sous-traitant la totalité des prestations dont il a la charge…(Cf. info Martine Robert)

  (Cf. Info dewww.lemoniteur.fr