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Ce qui change au 1er janvier 2016
Multitechnique. Maintenance & Travaux – Lundi 4 Janvier 2016Sécuriser davantage les travaux à proximité des réseaux – En avant l’éco-conception dans la ventilation – CEE « précarité » – Bilans d’émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques : changement de périodicité et mécanisme de sanction – Hausse des cotisations sociales auto-entrepreneurs – Passage progressif à la déclaration sociale nominative – Complémentaire santé obligatoire dans les entreprises – Revalorisation du Smic : 9,67 € l’heure – Avènement du rescrit social – Médiation de la consommation dans les litiges de bâtiment…
(Cf. info de Nohmana Khalid)http://www.lemoniteur.fr