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• CSE et information environnementale

  Management – Mardi 1 Novembre 2022

  Issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets impose à l’employeur, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, de fournir au comité social et économique (CSE) des informations sur « les conséquences environnementales de ses décisions ». Le CSE doit également être saisi lorsqu’un projet de restructuration et de compression des effectifs implique l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, ex « plan social »), pour émettre un avis sur l’opération projetée et ses modalités d’application. Cette nouvelle obligation n’est pas purement théorique : un PSE irrégulier pour défaut d’information peut notamment conduire à la nullité de l’ensemble des licenciements et des mesures des départs volontaires qui y figurent…

  (Cf. Info Francis Kessler - Le Monde)https://www.lemonde.fr