Actualités
-
Encore un nouveau cadre juridique pour le déménagement
Déménagement – Mardi 12 Janvier 2010Le dernier texte encadrant le déménagement nous vient de la loi sur l'organisation et la régulation du transport ferroviaire (ORTF) du 28 décembre 2009. Tour d'horizon en une dizaine de questions-réponses.
Désormais, comment qualifier le déménagement ? Quelles sont les conséquences ? Quid des réserves à la livraison ? Existe-t-il des dispositions relatives au retard ? Le nouvel article s’applique-t-il aux faits antérieurs à la loi ou aux instances en cours ?…(Cf. Info dewww.wk-transport-logistique.fr