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Responsabilité pénale de l’employeur
Sécurité & Sûreté – Mercredi 13 Mai 2020La reprise du travail donne des sueurs froides aux employeurs pour plusieurs raisons, et notamment parce qu’ils sont inquiets de pouvoir être reconnus responsables de la contamination au Covid-19 de leurs salariés. La loi « prorogeant l’état d’urgence sanitaire », publiée le 11 mai, demande au juge de tenir compte du contexte de crise sanitaire pour évaluer la responsabilité pénale des employeurs en cas de contamination au Covid-19 de leurs salariés. Dans son appréciation des moyens, le juge évalue les moyens matériels, humains, financiers, en fonction des ressources à la disposition des chefs d’entreprise. Parmi les « moyens » figurent les usages professionnels, les protocoles et fiches métiers publiés par le ministère du Travail…
(Cf. Info Cécile Maillard - Usine nouvelle)https://www.usinenouvelle.com