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Le calcul des accidents du travail en 2012
Sécurité & Sûreté – Jeudi 29 Décembre 2011Un arrêté du 21 décembre 2011 fixe le montant des coûts moyens, classés par secteur d’activité, qui serviront à calculer le taux de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) pour 2012. Ce système s’applique pour la première fois en 2012, au titre des sinistres professionnels déclarés en 2010. Le calcul prenant en compte 2008, 2009 et 2010 pour le taux 2012, la réforme continuera par étapes, pour produire son plein effet en 2014 (Cf info de Frédéric Bordage)…
(Cf. Info dewww.lemoniteur.fr