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Loi pour une République numérique dans le BTP
Multitechnique. Maintenance & Travaux – Vendredi 30 Septembre 2016Ouvrir plus largement les données publiques constitue l’une des dispositions phares de cette loi adoptée par le Sénat le 28/9/2016. Le texte consacre la notion de «données d’intérêt général». Celles-ci sont produites par des entreprises privées, les services de statistiques ou la recherche publique, et leur publication doit améliorer les politiques publiques. La loi prévoit des mesures favorables aux entreprises notamment pour les inciter à investir dans la fibre optique et sécuriser les usages électroniques : recommandé, coffre-fort numérique, dématérialisation des contrats…
(Cf. info de Nohmana Khalid et Julie Nicolas)http://www.lemoniteur.fr