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  • Nouvelles modalités de passation des marchés publics

    Le seuil des marchés dispensés de tout formalisme est relevé, il passe de 25.000 à 40.000 euros à partir du 1er janvier 2020. Cette mesure de simplification doit profiter tant aux acheteurs publics qu’aux entreprises dans la mesure où celles-ci, et notamment les PME, seront dispensées des formalités liées à la passation d’un marché public. Par cohérence, est relevé aussi à 40.000 euros HT le seuil de déclenchement des obligations de dématérialisation. Deuxième grande mesure, le montant minimal des avances versées par les établissements publics administratifs de l’Etat et les collectivités territoriales, va être doublé. Toutefois, cette mesure ne concernera que ceux dont le budget de fonctionnement est supérieur à 60 M euros…

    (Cf.Info Rédaction de Vie Publique)https://www.vie-publique.fr