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• Procédure Intégrée pour l’Immobilier d’Entreprise

  Multitechnique. Maintenance & Travaux – Jeudi 2 Juin 2016

  Les projets d’immobilier d’entreprise présentant un intérêt économique majeur peuvent bénéficier de la PIIE. Le décret d’application, de l’Ordonnance du 17/7/2014, étant paru ce jour. La PIIE permet de fusionner et de traiter en même temps toutes les étapes nécessaires à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, dans le but de réduire les délais d’instruction et de permettre ainsi une diminution des coûts de réalisation. Notamment, elle peut faire l’objet d’une seule évaluation environnementale et s’appuie sur une enquête publique unique…

  (Cf. info Sophie d’Auzon)http://www.lemoniteur.fr