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Relèvement du seuil de dispense de procédure pour les Marchés publics
Management – Lundi 12 Décembre 2011Le décret relevant à 15 000 euros HT le seuil de 4 000 euros à partir duquel les marchés publics des pouvoirs adjudicateurs doivent être précédés de mesures de publicité et de mise en concurrence est paru au Journal officiel du 11 décembre 2011. Concrètement, les marchés d’un montant égal ou supérieur à 15 000 euros HT doivent faire l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence ; ils sont passés sous forme écrite et sont notifiés avant tout commencement d’exécution…
(Cf. Info dewww.lemoniteur.fr