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Dépôts sauvages : le Parlement s’accorde
Développement Durable – Jeudi 9 Janvier 2020Un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat a été trouvé ce 8 janvier 2020 sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Après avoir subi de nombreuses modifications, le texte de compromis de la CMP (Commission MIxte Paritaire) consacre la création d’une filière de Responsabilité élargie des producteurs (REP) dans le secteur de la construction ainsi qu’une reprise gratuite de l’ensemble des déchets issus de la filière. La réglementation évolue également dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages en permettant l’exécution immédiate d’amendes adminstratives prononcées par le maire et le temps d’intervention du préfet sera raccourci…
(Cf.Info Corentin Patrigeon - Batiactu)https://www.batiactu.com