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Une «liste noire» du travail dissimulé
Déménagement – Mardi 10 Novembre 2015Un juge pénal condamnant une personne ou une entreprise à une amende pour travail illégal peut décider de publier, à titre temporaire, l’identité de cette dernière sur le site du ministère du Travail. Le décret paru le 23-10-2015 au JO encadre l’inscription des condamnations sur cette «liste noire». Prévue par la loi Savary du 10-7-2014, la divulgation est instituée à titre de peine complémentaire et concerne les condamnations pour marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé, fraude ou fausse déclaration en vue de faire obtenir un titre de travail à un étranger…
(Cf. Info de Louis Guarino)http://www.wk-transport-logistique.fr