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Crise énergétique : l’État renforce son soutien aux entreprises et collectivités
Développement Durable – Vendredi 28 Octobre 2022La hausse significative des factures d’énergie des entreprises et des collectivités territoriales – grandes comme petites – a amené le Gouvernement à renforcer ses dispositifs de soutien. Ils visent pour l’essentiel à simplifier, étendre et prolonger les aides existantes. Concernant tout d’abord l’aide au paiement des factures d’électricité en vigueur jusqu’à fin 2022, l’ensemble des entreprises vont bénéficier de la baisse de la TICFE (contribution au service public de l’électricité) « à son minimum légal européen », ainsi que du mécanisme d’Arenh (accès réglementé à l’électricité nucléaire historique, fixé à 120 térawatts-heure). Le bouclier tarifaire, s’étend désormais aux TPE de moins de 10 salariés, réalisant un CA de 2 millions d’euros et possédant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. En outre, toutes les entreprises ont la possibilité de se tourner vers le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz…
(Cf. Info Corentin Patrigeon - Batiactu)https://www.batiactu.com