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Déclarez votre taux de verdissement de flotte avant le 30 septembre 2025
Véhicules d'entreprise – Mardi 9 Septembre 2025Depuis que les obligations de verdissement des flottes ont vu le jour en 2022, la loi prévoit également l’obligation pour les entreprises de déclarer leurs résultats, en rendant public le pourcentage de véhicules à faibles émissions entrés dans leur flotte parmi les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement durant l’année écoulée. Pour savoir comment s’y prendre, le décret n° 2020-1726 de décembre 2020, couplé à l’arrêté du 29 décembre 2020, précise cette disposition.
Le décret explique pour sa part que « les données (…) sont mises à la disposition du public gratuitement, en consultation ou en téléchargement, sur le site » www.data.gouv.fr. Elles doivent être mises à disposition au plus tard le 30 septembre de chaque année, donc au plus tard le 30 septembre 2025 pour les renouvellements intervenus en 2024…
(Cf. Info Arval Mobility Observatory)https://www.mobility-observatory.arval.fr