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Procédure d’infraction contre la France pour un projet d’aéroport
Voyages. Mobilité & Déplacements – Jeudi 17 Avril 2014Bruxelles vient d’envoyer une lettre de mise en demeure aux autorités françaises concernant le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. C’est la première étape de la procédure d'infraction pour non-respect de la réglementation européenne. La commission reproche à Paris de ne pas avoir suivi la directive imposant aux Etats membres de soumettre «à une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport». La France à 2 mois pour répondre…
(Cf. Info dewww.deplacementspros.com