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• Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2014

  Multitechnique. Maintenance & Travaux – Mardi 31 Décembre 2013

  Dès demain de nouvelles règles entrent en vigueur. Réseaux enterrés, les déclarants peuvent saisir une emprise multi-commune. Pour les bâtiments nouveaux, une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie doit être réalisée dès que la surface de plancher est égale ou supérieure à 50 m² (seuil jusque là fixé à 1.000 m²). Un mécanisme d’autoliquidation de la TVA pour travaux immobiliers vient d’être créé par la loi de finances pour les contrats de sous-traitance… (Cf. Info d’Élodie Cloâtre)

  (Cf. Info dewww.lemoniteur.fr/