Actualite - Facilities, site du Facility management Actualités

  • Taxe grand paris : un choix politiquement correct

    La loi relative au Grand Paris a été publiée au JO le 5 juin dernier. Députés et sénateurs n’ont pas souhaité enchérir les droits d’enregistrement sur chaque mutation en IDF pour financer ce projet. Ils ont opté pour une taxation à 15 % sur les plus-values immobilières, payée par les bénéficiaires de l’opération et versée à la Société du Grand Paris. Cette taxe pourra se doubler d’une fiscalité similaire, instituée par le Conseil régional d’IDF. Le débat se poursuit le 6 juillet prochain…

    (Cf. Info dewww.businessimmo.com