Chronique
Avant de focaliser mon propos sur la formation, il me semble nécessaire de vous tracer ce qu’a été 2015 et ce que sera 2016, pour la sécurité privée, le CNAPS, la régulation de la sécurité privée.
Tout d’abord, les attentats de janvier et novembre 2015 ont profondément marqué notre pays et votre secteur. Les entreprises ont été sous une forte contrainte, avec une demande accrue, soudaine.
Mais au final, c’est une bonne image qui s’en dégage, celle d’un secteur et de métiers utiles, en cours de régulation, de professionnalisation, celle d’un secteur qui devra davantage être lié aux forces publiques, pour atteindre une efficacité d’ensemble accrue.
Il est important de souligner que la formation aux métiers de la sécurité a été le premier domaine à connaître une évolution normative suite aux attentats avec la création d’un module de «Sensibilisation et de prévention du terrorisme».
D’autres évolutions pourraient avoir lieu, comme l’armement, le recours aux chiens de détection d’explosifs, sujets actuellement à l’étude au ministère de l’Intérieur. Pour le moment, il s’agit d’une réflexion en cours, d’une définition des principes qui pourraient être retenus. Nous n’en sommes pas à l’écriture détaillée d’un texte réglementaire.
Tous ces sujets devront être traités sous l’angle de la formation : c’est même la condition essentielle, la garantie pour que l’extension de certaines prérogatives et missions se réalisent dans le cadre d’une bonne acceptabilité.
La loi relative au dialogue sociale, dite loi Rebsamen, votée cet été, va permettre la mise en place d’un contrôle de la formation. Le contrôle des organismes de formation, des examens, de leur réalité, du sérieux des jurys permettra de faire le ménage dans le secteur.
2016 sera donc l’année de la formation, de sa professionnalisation, et au final de la professionnalisation du secteur de la sécurité privée. Le dispositif entrera en vigueur progressivement à partir du 1er juillet 2016. Les premiers mois seront consacrés à la mise en œuvre de la police administrative, c’est-à-dire l’autorisation des organismes. Le contrôle viendra dans un second temps, plutôt vers la fin de l’année 2016.
Autres éléments à prendre en compte : Il n’existe pas d’exclusivité de l’activité de formation en sécurité privée et aucune taxe n’a été définie, contrairement aux entreprises de sécurité privée.
Je conclurai en indiquant que le contrôle de la formation, des organismes n’est qu’une étape.