Chronique
Selon le dernier rapport annuel de l’Acoss-Urssaf publié en mai dernier, le taux de fraude dans les entreprises de gardiennage contrôlées par les services de l’Urssaf a été de 29% en 2014, soit une proportion record si l’on considère d’autres secteurs économiques ayant fait l’objet de contrôles plus poussés les années précédentes. Ainsi, le BTP qui fût dans le collimateur des contrôleurs de l’Urssaf en 2013 affichait un taux de fraudes de 13,7% «seulement».
Sur les 563 contrôles, effectués de manière aléatoire, l’année dernière dans des entreprises de gardiennage, soit près de 10% du nombre total de sociétés dans ce domaine, des cas de fraude avérés ont été relevés dans 162 établissements. Ce taux de 29% est à rapprocher du chiffre avancé depuis plusieurs années dans les études menées par les publications En Toute Sécurité, estimé à 25% de sociétés de gardiennage en marge de la loi.
Les principales fraudes concernent la minoration des déclarations (10,3% des contrôles totaux), le défaut de déclaration DADS/BRC (5%), la minoration d’heures (4,6%) et le salarié dissimulé (3,4%). Le taux de fraude est plus élevé dans l’Est de la France (34,3%), l’Ouest (33,3%) et l’Ile-de-France (32,5%) et plus faible dans le Nord (12,5%) et le Nord Est (17,9%).
Le rapport fait aussi apparaître un lien net entre l’âge de la société et sa tendance à la fraude : le taux est en effet de 13,8% pour les sociétés de dix ans et plus, alors qu’il est de 30,4% pour celle de moins de deux ans avec un taux maximum pour celles de deux à cinq ans (41,5%). De même, plus le dirigeant est jeune, plus le taux de fraude est élevé : 40% pour ceux âgés de moins de 35 ans, alors qu’il est de 19,9% pour les dirigeants de 50 à 60 ans et de 13,7% pour ceux de plus de 60 ans.
Le taux de fraude est plus important pour les très petites entreprises (41% pour les sociétés n’employant aucun salarié), mais aussi pour les structures plus grandes : 32,9% pour les sociétés de sept à neuf salariés et 33,9% pour celles de 10 à 19 salariés.